Actualités


  • Jody Granados et Paul Ravetto sont les auteurs d'un article initutlé "La distribution d'électricité, une activité en mutation. De nouvelles opportunités d'autoconsommation ?" paru dans la revue TELECOM n° 187.



  • Paul Ravetto anime un atelier en webconférence diffusé par IdéalConnaissances sur l'achat public d'énergie.



  • Patrick Labayle-Pabet anime une formation EFE sur l'achat d'énergie par les personnes publiques les 8 et 9 novembre.



  • Claire Bretheau a publié une note de synthèse relative au financement de projets éoliens et les nouveaux mécanismes de soutien.



  • Jody Granados et Paul Ravetto sont les auteurs du Mot du juriste de la revue Europ'énergies du mois de septembre 2017 sur les obligations de stockage des fournisseurs de gaz naturel.



  • Patrick Labayle-Pabet et Anne-Laure Proisy interviennent à l'IEP de Paris dans le cadre de l'Executive master "Energie, environnement et régulation" de Sciences Po Executive Education le 21 avril 2017 sur la gestion de l'appel d'offres en matière d'achat d'énergie et le 19 mai 2017 sur le droit des contrats appliqué au secteur de l'énergie. 



  • Lors du Forum Europ'énergies du 4 mai 2017, Paul Ravetto anime la table ronde consacrée au Marché de l'électricité à laquelle participent  les représentants d'Alpiq Energie, d'Enedis, de Kinect Energy, de Ouifield, de Quadran, de l'UNIDEN et de Vattenfall Energies.



  • Paul Ravetto est l'auteur du Mot du juriste de l'édition de février 2017 de la revue Europ'énergies sur le mécanisme de capacité et le prix de fourniture d'électricité.



  • Paul Ravetto préside la table ronde n°1 du colloque bisannuel de l'Association française de droit de l'énergie consacré aux Réseaux et Territoires, le 1er décembre 2016.



  • Anne-Laure Proisy co-anime l'atelier de l'Association française de droit de l'énergie organisé le 3 novembre à 8h30 dans les locaux de la Commission de régulation de l'énergie sur les contrats de fourniture d'électricité et de gaz.



  • Paul Ravetto intervient le 20 octobre à 18h à Amiens dans le cadre du Groupement d'Intérêt Scientifique dédié à la Transition énergétique sur le thème de l'autoconsommation.



  • Paul Ravetto est l'auteur du Mot du juriste de l'édition d'août 2016 de la revue Europ'énergies sur les erreurs et retards de facturation dans les contrats de fourniture d'énergie.



  • Paul Ravetto intervient le 28 juin 2016 dans le cadre du DU de droit de l'énergie de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) sur le thème du renouvellement des concessions hydroélectriques.



  • Paul Ravetto anime la session "Evolution des pratiques d'achats d'énergie" lors du Forum Europ'énergies du 7 avril 2016.





  • Patrick Labayle-Pabet est intervenu comme contributeur pour la France au rapport 2016 de la Banque mondiale sur l'accès aux marchés publics : Benchmarking Public Procurement 2016 report.



  • Le 16 octobre, dans le cadre de l'Association française de droit de l'énergie, Anne-Laure Proisy co-anime l'atelier consacré aux acquisitions et cessions d'actifs de production d'électricité et de sociétés de projet (Commission de régulation de l'énergie, 16 octobre, 8h30).



  • Jody Granados et Paul Ravetto sont les auteurs du Mot du juriste de la revue Europ'énergies d'octobre 2015 : "Du nouveau pour les consommateurs électro-intensifs".



  • Patrick Labayle-Pabet est cité dans l'article intitulé "Fin des TRV : le régulateur vole au secours des acheteurs de gaz négligents", publié dans la Gazette des communes du 4 juin 2015.



  • Stéphane Andrieu et Paul Ravetto sont les auteurs du Mot du juriste de la revue Europ'énergies de juillet 2015 : "Prolongation de la fourniture de gaz pour conjurer l’inertie de certains acheteurs : une solution provisoirement durable, mais à quel prix ?"



  • Anne-Laure Proisy et Marjolaine Germain-Letaleur animent la  journée de formation EFE du 19 mai 2015 : « Gérer ses contrats d'électricité et de gaz ».



  • Lors du Forum Europ'énergies du 1er avril 2015, Paul Ravetto intervient en tant que modérateur de la session consacrée au passage de l'hiver en gaz (stockages, délestage, interruptibilité).



  • Paul Ravetto intervient le 5 mars 2015 entre 10 heures et 12 heures dans le cadre des webconférences d'IDEAL Connaissances sur le thème : "3ème période de fonctionnement du dispositif des certificats d'économies d'énergie : Enjeux et perspectives".



  • Anne-Laure Proisy et Marjolaine Germain-Letaleur animent la  journée de formation EFE du 16 décembre 2014 : « Gérer ses contrats d'électricité et de gaz ».



  • Le cabinet est cité dans le 1er Guide des avocats d'affaires publié par le magazine L'Expansion, réalisé avec l'Association Française des Juristes d'Entreprise (déc. 2014 - janv. 2015).



  • Patrick Labayle-Pabet est cité dans l'article d'O. Schneid paru le 28 octobre 2014 sur le site www.courrierdesmaires.fr et intitulé : "Tarif du gaz et collectivités territoriales : le Conseil d'Etat valide l'offre transitoire...en partie".



  • Patrick Labayle-Pabet est cité dans l'article d'O. Schneid paru le 22 octobre 2014 sur le site www.courrierdesmaires.fr et intitulé : "L'offre transitoire en gaz profitera aussi aux acheteurs publics".



  • Anne-Laure Proisy anime la journée de formation EFE du 23 septembre 2014 : « Gérer ses contrats d'électricité et de gaz ».



  • Le 18 septembre 2014, de 10h30 à 12h30, Paul Ravetto intervient lors de la webconférence du Réseau Energie d'IDEAL Connaissances sur le thème :

    Achat d'énergie dans les collectivités : comment s'organise l'ouverture des marchés?



  • Paul Ravetto et Patrick Labayle-Pabet sont les auteurs de l'article "Achats publics d'énergie, la dernière ligne droite" sur le blog de l'environnement du site EFE.



  • Patrick Labayle-Pabet est cité par la Gazette des communes dans un article du 14 mai 2014 d'Olivier Schneid sur la fin des tarifs réglementés de vente d'énergie : "Fin des tarifs : l'offre transitoire, casse-tête pour l'acheteur public".

     



  • Patrick Labayle-Pabet est cité dans l'article de l'édition du Figaro du 1er avril 2014 relatif à l'appel d'offres d'achat de gaz du SIGEIF, l'un des plus importants appels d'offres européens dans l'énergie.



  • Le cabinet est partenaire du Forum Europ'énergies du 25 mars 2014. Paul Ravetto intervient en tant que modérateur lors de la séance plénière intitulée : "Souplesses du marché : valorisation des effacements et des capacités interruptibles".







  • Le cabinet Ravetto Associés conseille le syndicat PREVAL (Haut-Doubs) dans le cadre de la signature d’un contrat de vente de chaleur à la société DESIA 25 permettant une valorisation originale de l’énergie produite par le centre d’incinération des déchets.



  • Paul Ravetto et Patrick Labayle-Pabet animent la Formation E.F.E. - « Les matinées de l’Énergie – Achats d’énergie 2014 » le Jeudi 28 novembre 2013 à Paris



  • Le cabinet est référencé dans l'édition 2013/2014 du Legal 500 Paris, paru en août 2013, aux rubriques Energie et Droit public et administratif :

    « Ravetto Associés possède une équipe de spécialistes très polyvalents dans le domaine de l’énergie en France. Le cabinet intervient dans l’ensemble des filières (électricité, gaz, renouvelables, centrales thermiques) et pour de nombreux types d’acteurs de premier plan ; producteurs, fournisseurs, transporteurs, distributeurs, consommateurs, investisseurs ou régulateurs. L’équipe rassemble de fortes expertises réglementaires et contractuelles. Paul Ravetto est un expert reconnu, tandis que Patrick Labayle-Pabet apporte ses compétences sur les contrats publics. Guillaume de Rubercy a également rejoint le cabinet en 2013 en provenance de Latournerie Wolfrom & Associés. Il vient compléter la gamme de compétences de l’équipe en apportant une forte expertise en matière nucléaire et internationale ».

    « Ravetto Associés possède une expertise solide en matière de contrats publics. Le cabinet est très actif dans le secteur de l’énergie et intervient notamment dans le cadre de projets d’achat d’énergie et de renouvellement de concession de distribution de gaz et d’électricité. L’équipe intervient également pour le compte de grandes collectivités publiques sur des projets locaux. L’activité est développée par Patrick Labayle-Pabet et Paul Ravetto qui est un expert reconnu dans le domaine de l’énergie. »

     



  • Anne-Laure Proisy et Paul Ravetto commentent dans la revue Europ'énergies de septembre 2013 deux décisions de la Commission européenne du 18 juillet 2013 relatives aux aides d'état accordées aux entreprises à forte intensité énergétique. Lien vers l'article.



  • Anne-Laure Proisy et Marjolaine Germain assurent la formation EFE sur les contrats d’énergie les 3 et 4 juin.



  • Le cabinet est partenaire du Forum Europ'énergies du 31 mai où Paul Ravetto intervient en tant que modérateur de la session plénière de clôture intitulée "Stratégies d'achats d'électricité et/ou de gaz".



  • Marjolaine Germain-Letaleur et Anne-Laure Proisy animent la formation EFE sur les contrats énergétiques le 5 février 2013



  • Marjolaine Germain-Letaleur et Paul Ravetto commentent, dans le numéro de janvier de la revue Europ'énergies, la publication du décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'énergie





  • Le cabinet Ravetto Associés recommandé par le site Legal 500 Paris (rubrique Droit public et administratif) pour son expertise en matière de contrats publics.



  • Le cabinet Ravetto Associés présenté comme "l'un des meilleurs spécialistes de la place en droit de l'énergie" par le site Legal 500 Paris.









  • Le cabinet Ravetto Associés est recommandé par le Legal 500 International dans la rubrique Droit administratif et droit public



  • Dans le cadre du partenariat du cabinet Ravetto Associés avec le site Energymarketprice, Anne-Laure Proisy présente le nouveau dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre de certaines livraisons d'électricité et de gaz en France











  • Guillaume Dezobry, collaborateur du Cabinet et Maitre de conférences à l'Université, publie un article co-écrit avec Pauline de Lanzac consacré au thème des ententes dans le cadre des marchés publics : Concurrences_1/2012



  • Le Cabinet poste des vidéos relatives à l'actualité du cadre légal et règlementaire du secteur de l'énergie en France au titre d'un partenariat avec le site EnergyMarketPrice (http://www.energymarketprice.com/SitePage.asp?Command=VideoNews). L'intervention d'Anne-Laure Proisy du 28 décembre 2011 porte sur l'évolution des tarfis réglementés de vente de gaz naturel. L'intervention de Paul Ravetto du 6 février 2012 porte sur les garanties d'origine en matière d'énergies renouvelables.



  • Le Cabinet a assisté la Commission de Régulation de l'Energie devant la Cour d'appel de Paris dans le cadre d'instances ayant donné lieu aux décisions du 7 avril 2011 et du 3 novembre 2011.



  • Paul Ravetto commente dans la revue Europ'énergies de décembre 2011 la décision du Conseil d'Etat du 28 novembre 2011 relative aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel.



  • Après avoir assuré une session les 5 et 6 décembre derniers, Anne-Laure Proisy, collaboratrice du cabinet Ravetto Associés, anime les 1er et 2 février prochains la formation « Gérer ses contrats d’électricité et de gaz » organisée par EFE.



  • La VILLE DE SAINT MALO confie à Ravetto Associés et SOLSTYCE le pilotage de l’appel à projets visant à équiper son patrimoine bâti de panneaux photovoltaïques.



  • La REGION AUVERGNE confie à Ravetto Associés et SOLSTYCE le pilotage de l’appel à projets visant à équiper ses lycées de centrales photovoltaïques.



  • Patrick Labayle-Pabet animera le 9 décembre 2011 la formation « Achat public d'énergie : maîtriser les aspects juridique et technique » dans le cadre du Grand Forum des Marchés Publics organisé par Comundi.



  • Patrick Labayle-Pabet assure une formation EFE sur l'achat d'énergie par les personnes publiques les 8 et 9 novembre 2017.



  • Paul Ravetto fait une présentation le 23 novembre 2017 de l'achat public d'énergie ("De l'âge d'or à l'âge adulte") dans le cadre des webconférences d'Idéal Connaissances.



  • Jody Granados et Paul Ravetto sont les auteurs d'un article intitulé "La distribution d'électricité, une activité en mutation. De nouvelles opportunités d'autoconsommation ?", paru dans la Revue TELECOM n° 187.


 

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