Contrats administratifs et droit public

Située à l’interface entre la sphère publique et les opérateurs privés, la pratique de droit public est animée par Patrick Labayle-Pabet, titulaire du certificat de spécialisation en droit public du barreau de Paris. Nous intervenons tant pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics qu’auprès d’opérateurs privés français ou étrangers.

 

Notre activité se concentre plus spécifiquement sur le droit de la commande publique et de la domanialité publique : marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariats, baux emphytéotiques administratifs, montages contractuels complexes et convention d’occupation du domaine public avec ou sans droits réels.

 

Notre pratique se décline autour de différents types d’intervention :

  • - Assistance au choix de la formule contractuelle la plus adaptée pour la réalisation de projets publics
  • -Conseil pour le financement privé de projets publics
  • - Assistance aux personnes publiques ou aux candidats dans le cadre de l’organisation et du déroulement de la procédure de passation des contrats publics
  • - Audit de contrats et de sociétés partenaires du secteur public
  • - Assistance au suivi et à l’exécution des contrats publics (avenant, pénalités, résiliation, exécution financière)
  • - Précontentieux et contentieux de la passation (référés ou recours au fond) et de l’exécution des différents contrats

 

S’agissant des secteurs d’activité, nous intervenons aussi bien dans le cadre de projets liés aux énergies (achat d’énergie, concessions locales de distribution, délégations de service public pour la production et la distribution de chaleur, projets liés aux énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments), que, plus largement, dans l’ensemble des secteurs relevant de la compétence des acheteurs publics (traitement des déchets, eau, transport public, construction, nouvelles technologies, sport, etc.).

 

Au-delà des contrats publics, notre pratique couvre l’ensemble des champs du droit administratif et du droit public des affaires.

Marchés publics
Construction