Corporate Energie

Le cabinet Ravetto Associés a la capacité éprouvée d’intervenir en droit des sociétés sur deux volets : les opérations d’acquisition ou de prise de participation et le suivi juridique des sociétés.

 

Opérations d’acquisition ou de prise de participation dans des sociétés exploitant des actifs énergétiques.

  • - Audit juridique des sociétés cibles sur les aspects réglementaires, de permitting, en droit des sociétés, contractuels, financiers, fiscaux et sociaux (ces deux derniers aspects, hors la partie IEG, étant sous-traités à des avocats partenaires avec lesquels le cabinet travaille de façon régulière).
  • - Rédaction et assistance à la négociation des conventions de cession de titres et le cas échéant du pacte d’actionnaires.
  • - Suivi des opérations (purge des conditions suspensives) jusqu’au closing, accomplissement des formalités relatives à la cession de titres et adaptation des statuts.

Suivi juridique des sociétés :

Le cabinet assure le suivi juridique des sociétés de ses clients (holdings, filiales, sociétés de projet) :

  • - Préparation de la documentation et accomplissement des formalités relatives aux assemblées générales et réunions de conseil d’administration / de surveillance.
  • - Assistance lors des opérations affectant la vie de la société : remplacement au niveau des organes dirigeants, augmentation / réduction de capital, tout changement statutaire.

Questions / réponses en droit des sociétés.

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