Acquisitions & Financement - Sélection de 10 références en 2017-2018

 

2018

 

  • Conseil et assistance d'un investisseur institutionnel dans le cadre de l’acquisition d’une participation au capital de sociétés de projet composant un portefeuille en exploitation de plus de 200 MW (éolien et photovoltaïque) et un portefeuille en développement de plus de 400 MW (éolien et photovoltaïque) : rédaction et négociation de l’accord de partenariat, rédaction d’un mémorandum de structure, négociation des pactes d’actionnaires des différentes sociétés de projet, négociation de la documentation projet (contrats développement, AMO, O&M) suivi d’exploitation), audit juridique complet de l’ensemble des centrales et sociétés de projet.

  • Conseil et assistance d'un prêteur dans le cadre du financement d’un parc éolien de 7,05 MW : audit du projet et rédaction de la documentation de financement de droit français.

  • Conseil et assistance d'un investisseur institutionnel dans le cadre de la création et de la prise de participation minoritaire au capital d'une société de projet développant une centrale de production d'électricité à partir de biomasse : audit complet du projet, rédaction et négociation du protocole d'investissement, de l'ensemble des contrats projet, des statuts et du pacte d'actionnaires de la SPV.

  • Accompagnement d'un Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) dans le cadre d’un emprunt obligataire convertible en actions (refinancement d’une tranche précédente d’obligations convertibles arrivant à échéance) émis par une holding dédiée à des investissements dans des portefeuilles de projets photovoltaïques en toiture.

  • Conseil et assistance d'un prêteur dans le cadre du financement d’un parc éolien de 14 MW ayant fait l’objet d’un recours : audit du projet et structuration du financement avec mise en place d’une solution assurantielle.

  • Conseil et assistance d'un prêteur dans le cadre du refinancement d’une centrale photovoltaïque au sol de 3MWc : structuration du refinancement, rédaction de la documentation de refinancement de droit français.

  • Conseil et assistance d'un énergéticien européen et d'un fonds d'investissement dans le cadre de l’acquisition conjointe de deux portefeuilles de microcentrales hydroélectriques : audit juridique des sociétés exploitantes et de l’ensemble des droits, contrats et autorisations attachés aux centrales, rédaction des offres engageantes. 

  • Conseil et assistance d'un opérateur énergétique européen dans le cadre de la cession d'une participation minoritaire au capital de Direct Energie.

  • Conseil et assistance d'un développeur et producteur d'électricité d'origine renouvelable en vue du refinancement de 26 centrales photovoltaïques en toiture déjà mises en service, de puissance unitaire comprise entre 36 kWc et 1.275 kWc, pour puissance cumulée du portefeuille de 10 MWc : audit juridique des 19 sociétés de projet et de l’ensemble des droits, contrats et autorisations attachés aux centrales. 

 

2017

 

  • Conseil commun d'un investisseur institutionnel, d'un développeur et d'un fabricant d'éoliennes dans le cadre de la négociation de la documentation contractuelle de partenariat, en vue du développement de plus de 70MW de projets éoliens. Rédaction des statuts des sociétés de projet, pactes d’actionnaires, accord de partenariat, contrat de développement, conventions de compte courant d’associés.

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