Contentieux - Sélection de références en 2017-2018

 

2018

 

  • Conseil et représentation d'un énergéticien européen dans le cadre d'une procédure contentieuse devant le Tribunal de commerce puis la Cour d'appel au titre d'un litige relatif à la mise en œuvre d'un contrat de vente long terme d'électricité avec un autre fournisseur européen. 

  • Conseil et représentation d'une association professionnelle devant le Conseil d'Etat dans le cadre d'un recours en annulation contre un décret relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

  • Conseil et représentation d'un fournisseur d'électricité et de gaz devant le Tribunal de commerce puis la Cour d'appel dans le cadre d'un contentieux avec un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité au titre du paiement des créances dites irrécouvrables tirées du contrat unique.

  • Conseil et représentation d'un exploitant de centrales de cogénération dans le cadre d'une instance contentieuse portant sur la mise en œuvre d'un contrat d'obligation d'achat d'électricité.

  • Conseil et représentation d'un opérateur européen dans le cadre d'un contentieux relatif à la prise en compte de la valorisation des garanties de capacité dans un contrat long terme avec un autre énergéticien reposant sur des actifs de production d'électricité.

  • Conseil et représentation d'un producteur d'électricité hydraulique titulaire d'une concession de l'Etat devant les juridictions administratives dans le cadre d'une procédure visant l'annulation du refus opposé par l'autorité concédante au concessionnaire de réaliser un nouvel investissement hydroélectrique.

  • Assistance et représentation d'un gestionnaire de réseau de gaz naturel dans le cadre d'un différend avec un fournisseur devant le Comité de règlement des différends et des sanctions puis devant la Cour d'appel de Paris.

  • Assistance et représentation d'un fournisseur d'électricité dans le cadre d'un recours administratif contestant la décision de remise en cause par les pouvoirs publics de certificats d'économies d'énergie.

  • Conseil et représentation d'un exploitant de réseau de chaleur et de centrale de cogénération biomasse à la suite d'un sinistre ayant causé l'arrêt de la centrale de cogénération, dans le cadre d'une procédure d'expertise judiciaire incluant notamment les sociétés en charge de la conception, de la construction et de la maintenance des installations ainsi que leurs assureurs, afin de déterminer la cause et l'étendue des dommages. 

 

2017

 

  • Assistance et représentation d'un développeur éolien en mer devant les juridictions administratives du premier et du second degré contre la décision de rejet par les pouvoirs publics de l'offre du groupement du développeur au titre d'un appel d'offres éolien en mer.  

  • Représentation d'un fonds d'investissement détenant une participation majoritaire dans un portefeuille d'actifs photovoltaïques dans le cadre de différentes procédures en demande et en défense devant le Tribunal de commerce de Montpellier: action en nullité d'assemblées générales, abus dans la révocation du dirigeant, nullité de conventions règlementées, référé d'heure à heure pour obtenir les pièces adverses.

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