Contrats - Sélection de 10 références en 2017-2018

 

2018

 

  • Rédaction des conditions générales de vente aux types de clients ciblés et rédaction et négociation des contrats amont d'approvisionnement en électricité et en gaz pour une grande entreprise du secteur tertiaire dans le cadre de la mise en place d'une filiale de fourniture d'énergie.

  • Rédaction de modèles de contrat de valorisation de capacités électriques de production et d’effacement de sites industriels, tertiaires et commerciaux en vue de la réponse aux appels d'offres RR (réserve rapide) et RC (réserve complémentaire) de RTE et de la présentation d'offres sur le mécanisme d'ajustement pour une filiale d'une major de l'énergie.

  • Analyse des offres de contrat de fourniture d'électricité adressées par des fournisseurs en réponse à une consultation portant sur deux sites représentant environ 150 GWh de consommation annuelle pour un consommateur électro-intensif.

  • Assistance à la rédaction et à la négociation d'un contrat de délégation totale d’obligation d’économies d’énergie pour un fournisseur européen d'énergie.

  • Assistance à la rédaction et à la passation de contrats de fourniture d'électricité pour un groupement représentant plus de 1.000 points de livraison pour un groupement d'achat d'électricité.

  • Assistance d'un exploitant de centrales photovoltaïques à la rédaction et à la négociation d'un contrat de maintenance et de garantie d'onduleurs photovoltaïques avec le fabricant des matériels.

  • Assistance à la rédaction et à la négociation du nouveau contrat de concession de distribution d'électricité et de fourniture aux tarifs réglementés pour une Métropole ayant le statut d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité.

  • Analyse du risque de requalification en contrat financier d'un contrat de vente à terme et rédaction des aménagements contractuels permettant de prévenir le risque de requalification pour un fournisseur européen d'énergie.

 

2017

 

  • Revue et adaptation de l'ensemble des contrats conclus par un fournisseur d'électricité et de gaz naturel à la suite de la cession de 50% de son capital et de différents changements dans la structuration de son activité (périmètre d'équilibre, expéditeur...).

  • Rédaction et négociation d'un contrat de promesse de bail emphytéotique avec un consommateur industriel en vue de l'installation de panneaux en toiture et sur des ombrières de parking pour un opérateur photovoltaïque

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