Projets énergie

Le cabinet Ravetto Associés dispose d’une expérience significative en matière d’accompagnement d’un opérateur sur l’ensemble des aspects juridiques de son projet de développement, de construction, d’exploitation et de démantèlement d’une installation de production d’électricité d’origine renouvelable (hydraulique, éolien sur terre ou en mer, photovoltaïque, biomasse) ou fossile (centrale à cycle combiné), ou de production et de distribution de chaleur:

  • Le cas échéant, mise en place du partenariat entre les parties.
  • Sécurisation du foncier (promesses de bail / vente, acquisition des terrains mobilisant éventuellement les collectivités locales, via une déclaration d’utilité publique ou non).
  • Permitting: assistance à l’acquisition des autorisations au titre des droits de l’énergie (autorisation d’exploiter), du droit nucléaire (autorisation d’exploiter et démanteler…), de l’urbanisme (permis de construire) et de l’environnement (autorisation ICPE).
  • Contrats relatifs à la réalisation et au fonctionnement de l’installation : contrats clés en main, contrats de maîtrise d’ouvrage, contrats de construction, contrats d’exploitation et de maintenance, contrats de raccordement et d’accès au réseau, contrats de vente.
  • Création et suivi des sociétés de projet : rédaction des statuts et le cas échéant des pactes d’associés.

Le cabinet peut s’appuyer sur des avocats partenaires avec lesquels il a l’habitude de fonctionner pour traiter de questions de droit commun du travail ou de droit fiscal correspondant à des compétences qu’il ne détient pas en propre.

Références

  • Pour un consommateur industriel, accompagnement dans le cadre du développement d’un projet de centrale de cogénération biomasse représentant un investissement total de l’ordre de 180 M€ : structuration du partenariat avec un énergéticien, sécurisation du foncier, constitution de la société de projet, préparation du dossier de réponse à l’appel d’offres CRE, rédaction des principaux contrats (approvisionnement biomasse, AMO, EPC, O&M), mise en place du financement.

  • Pour un énergéticien européen, assistance et sécurisation juridique du développement de 4 projets éoliens d’une puissance totale de 50 MW : suivi des promesses de bail (prolongation, transfert), modification du plan local d’urbanisme afin de permettre la délivrance de permis de construire, conseil pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation environnementale et les échanges avec la DREAL, accompagnement dans le cadre du repowering d’un parc.

  • Pour un exploitant de centrale hydroélectrique, analyse de la validité juridique de la solution proposée par l’administration pour restaurer la continuité piscicole s’agissant d’un ouvrage sur un cours d’eau classé en liste 2 et rédaction d’argumentaires portés auprès de la DREAL.