Intervention de Paul Ravetto à la Commission « Lois & Réglementation » de France Renouvelables

Autoconsommation collective : quels enjeux juridiques pour ce modèle d’avenir ?

Le 22 mai 2025, Paul Ravetto, avocat associé, intervient dans le cadre de la Commission « Lois & Réglementation » organisée par France Renouvelables. À cette occasion, Paul Ravetto présente une analyse juridique de l’autoconsommation collective en abordant notamment les aspects contractuels, réglementaires et opérationnels du modèle.

L’autoconsommation collective est un modèle de consommation d’énergie dans lequel plusieurs consommateurs partagent l’électricité produite localement par une ou plusieurs installations de production. Paul Ravetto s’interroge sur :

• L’objectif de ce modèle ;
• Le cadre juridique associé.

France Renouvelables est une association engagée pour la transition énergétique. Elle représente l’ensemble des filières d’énergies renouvelables en France. Elle fédère les acteurs industriels, juridiques, techniques et institutionnels.

Une expertise juridique au service des projets énergétiques

Paul Ravetto est avocat associé fondateur du cabinet. Il intervient dans les dossiers appelant la mise en œuvre des dispositions communautaires et nationales relatives à la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz.

Depuis 25 ans, il accompagne les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie dans la sécurisation juridique de leurs projets. Il est actif dans le domaine des énergies renouvelables et des nouveaux modèles issus de la transition écologique. Son expertise est régulièrement sollicitée par les fédérations professionnelles, institutions et acteurs du secteur, pour accompagner les évolutions du droit de l’énergie.