Le cabinet Ravetto Associés accompagne la transition énergétique à Bayonne

Un projet ancré au Pays basque

Patrick Labayle, avocat associé chez Ravetto Associés, et Jules Stolar, avocat collaborateur, ont accompagné les villes de Bayonne et Saint-Pierre-d’Irube pour la création d’un réseau de chaleur, en partenariat avec Manergy. Ce projet répond aux exigences du Projet de Transition écologique et solidaire de la Ville de Bayonne.

La société Dalkia a été désignée attributaire du contrat de concession et assurera à ce titre la création et l’exploitation du futur réseau de chaleur.

Le réseau de chaleur desservira 2 280 équivalents logements, des établissements de santé, des logements neufs ainsi que des écoles.

Le projet repose sur un mix énergétique particulier : la thalasso-thermie et la chaufferie biomasse. Il s’inscrit pleinement dans les ambitions du Plan Climat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, qui vise 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2050.

Notre expertise pour la transition énergétique

Patrick Labayle accompagne les acteurs publics dans la mise en œuvre de leurs projets. Spécialiste en droit public et contrats publics, il intervient dans la structuration juridique et contractuelle des projets d’infrastructures et de gestion des services publics.

Le cabinet Ravetto Associés est un partenaire juridique pour les collectivités territoriales impliquées dans la transition énergétique.