Le cabinet Ravetto Associés accompagne la transition énergétique à Nantes
Le 23 mai 2025, Nantes Métropole et GRDF ont signé un avenant à leur contrat de concession de distribution publique de gaz, initialement conclu en 2007 pour une durée de 30 ans. Cette révision s’inscrit dans le cadre du nouveau modèle national issu de l’accord-cadre signé en 2022 entre GRDF, France Urbaine et la FNCCR.
Le cabinet Ravetto Associés est intervenu aux côtés de Nantes Métropole dans la structuration juridique et contractuelle de cet avenant, en collaboration avec l’AURAN et NALDEO.
Un réseau au cœur des enjeux métropolitains
Nantes Métropole regroupe 24 communes, dont 23 sont desservies en gaz, pour près de 195 000 consommateurs.
L’avenant poursuit une double ambition : garantir un haut niveau de qualité de service pour les usagers et inscrire le réseau de gaz dans la trajectoire climat-énergie volontariste portée par la métropole nantaise.
L’expertise juridique de Ravetto Associés
Patrick Labayle accompagne les acteurs publics dans la mise en œuvre de leurs projets. Spécialiste en droit public et contrats publics, il intervient dans la structuration juridique et contractuelle des projets d’infrastructures et de gestion des services publics.
Le cabinet Ravetto Associés est un partenaire juridique pour les collectivités territoriales impliquées dans la transition énergétique.