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Pénalités de retard : impossible d’en faire un critère de jugement des offres
Patrick Labayle-Pabet a été cité dans un article intitulé « pénalités de retard : impossible d’en faire un critère de jugement » publié le 22 novembre 2018 sur le site achatpublic.info.
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Les contrats de fourniture d’énergie saisis par le RGPD
Anne-Laure Proisy et Paul Ravetto sont les auteurs du Mot du juriste de la revue Europ’énergies de juillet 2018 intitulé : « les contrats de fourniture d’énergie saisis par le...
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Le contrat de performance énergétique patine
Patrick Labayle-Pabet est cité en qualité d’expert dans l’article de la Gazette du 2 juillet 2018 intitulé « Le contrat de performance énergétique patine ».
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La distribution d’électricité, une activité en mutation. De nouvelles opportunités d’autoconsommation ?
Jody Granados et Paul Ravetto sont les auteurs d’un article initutlé « La distribution d’électricité, une activité en mutation. De nouvelles opportunités d’autoconsommation? » paru dans la revue TELECOM n° 187.
