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Doute sur l’impartialité dans le cadre de l’attribution d’une DSP
Patrick Labayle-Pabet a été cité dans un article intitulé « Réseaux sociaux = doute sur l’impartialité = DSP annulée » publié le 1er août 2019 sur le site achatpublic.info.
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En route pour la variante !
Patrick Labayle-Pabet a été cité dans un article intitulé « En route pour la variante » publié le 24 juillet 2019 sur le site achatpublic.info.
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Ligne de prix non remplie : l’acheteur peut-il compléter ?
Patrick Labayle-Pabet a été cité dans un article intitulé « Ligne de prix non remplie : l’acheteur peut-il compléter ? » publié le 28 juin 2019 sur le site achatpublic.info.
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Offres vertes et autoconsommation
Anne-Laure Proisy et Jody Granados sont modératrices de la table ronde consacrée aux offres vertes et schémas d’autoconsommation lors du Forum Europ’énergies organisé le 23 mai 2019.
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Concours de MOE : l’acheteur peut-il juger le montant de la rémunération ?
Patrick Labayle-Pabet a été cité dans un article intitulé « Concours de MOE : l’acheteur peut-il juger le montant de la rémunération ? » publié le 28 février 2019 sur le...
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Le dépassement du plafond Arenh : enjeux et perspectives
Jody Granados est l’auteur du Mot du juriste de la revue Europ’énergies de décembre 2018 intitulé : « Le dépassement du plafond Arenh : enjeux et perspectives ».
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Pénalités de retard : impossible d’en faire un critère de jugement des offres
Patrick Labayle-Pabet a été cité dans un article intitulé « pénalités de retard : impossible d’en faire un critère de jugement » publié le 22 novembre 2018 sur le site achatpublic.info.
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Les contrats de fourniture d’énergie saisis par le RGPD
Anne-Laure Proisy et Paul Ravetto sont les auteurs du Mot du juriste de la revue Europ’énergies de juillet 2018 intitulé : « les contrats de fourniture d’énergie saisis par le...
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Le contrat de performance énergétique patine
Patrick Labayle-Pabet est cité en qualité d’expert dans l’article de la Gazette du 2 juillet 2018 intitulé « Le contrat de performance énergétique patine ».
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La distribution d’électricité, une activité en mutation. De nouvelles opportunités d’autoconsommation ?
Jody Granados et Paul Ravetto sont les auteurs d’un article initutlé « La distribution d’électricité, une activité en mutation. De nouvelles opportunités d’autoconsommation? » paru dans la revue TELECOM n° 187.