Conflits contentieux arbitrage
Le cabinet conseille ses clients dans des situations de conflits et, en cas de contentieux, il les assiste devant les juridictions commerciales, administratives ainsi que devant la Commission de Régulation de l’Energie (CoRDiS).
Devant le CoRDiS et devant les juridictions commerciales, le cabinet bénéficie notamment de l’expérience de Rémy Coin, ancien directeur juridique de la CRE qui a exercé pendant plus de 10 ans les fonctions de juge consulaire.
En matière de contentieux administratif, il intervient aux niveaux de la passation des contrats publics y compris les référés précontractuels, de l’exécution des contrats (recours en responsabilité, contentieux indemnitaires, expertises) et en droit administratif général.
Le cabinet enfin dispose d’une expertise spécifique en matière d’arbitrage industriel.
Références
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Conseil et représentation d’un énergéticien européen dans le cadre d’une procédure contentieuse devant le Tribunal de commerce puis la Cour d’appel au titre d’un litige relatif à la mise en œuvre d’un contrat de vente long terme d’électricité avec un autre fournisseur européen.
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Assistance et représentation d’un gestionnaire de réseau de gaz naturel dans le cadre d’un différend avec un fournisseur devant le Comité de règlement des différends et des sanctions puis devant la Cour d’appel de Paris.
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Conseil et représentation d’un fournisseur d’énergie devant le ministère en charge de l’énergie puis devant le Tribunal administratif en vue d’obtenir l’annulation d’une décision individuelle défavorable dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.