Corporate énergie

Le cabinet Ravetto Associés a la capacité éprouvée d’intervenir en droit des sociétés sur deux volets : les opérations d’acquisition ou de prise de participation et le suivi juridique des sociétés.

Opérations d’acquisition ou de prise de participation dans des sociétés exploitant des actifs énergétiques.

  • Audit juridique des sociétés cibles sur les aspects réglementaires, de permitting, en droit des sociétés, contractuels, financiers, fiscaux et sociaux.
  • Rédaction et assistance à la négociation des conventions de cession de titres et le cas échéant du pacte d’actionnaires.
  • Suivi des opérations (purge des conditions suspensives) jusqu’au closing, accomplissement des formalités relatives à la cession de titres et adaptation des statuts.

Suivi juridique des sociétés :

Le cabinet assure le suivi juridique des sociétés de ses clients (holdings, filiales, sociétés de projet) :

  • Préparation de la documentation et accomplissement des formalités relatives aux assemblées générales et réunions de conseil d’administration / de surveillance.
  • Assistance lors des opérations affectant la vie de la société : remplacement au niveau des organes dirigeants, augmentation / réduction de capital, tout changement statutaire.

Questions / réponses en droit des sociétés.

Références

  • Conseil et assistance d’un investisseur institutionnel dans le cadre de l’acquisition d’une participation au capital de sociétés de projet composant un portefeuille en exploitation de plus de 200 MW (éolien et photovoltaïque) et un portefeuille en développement de plus de 400 MW (éolien et photovoltaïque) : rédaction et négociation de l’accord de partenariat, rédaction d’un mémorandum de structure, négociation des pactes d’actionnaires et contrats de cession de titres des différentes sociétés de projet, négociation de la documentation projet (contrats développement, AMO, O&M) suivi d’exploitation), audit juridique complet de l’ensemble des centrales et sociétés de projet.

  • Conseil et assistance d’un opérateur énergétique européen dans le cadre de la cession d’une participation minoritaire au capital de Direct Energie.

  • Conseil commun d’un investisseur institutionnel, d’un développeur et d’un fabricant d’éoliennes dans le cadre de la négociation de la documentation contractuelle de partenariat, en vue du développement de plus de 70MW de projets éoliens : rédaction des statuts des sociétés de projet, pactes d’actionnaires, accord de partenariat, contrat de développement, conventions de compte courant d’associés.