Entreprises en difficulté
Le cabinet intervient auprès d’entreprises en difficultés dans le cadre des différentes procédures de restructuration amiable ou judiciaire.
Il conseille également les créanciers et fournisseurs des entreprises faisant l’objet d’une procédure collective pour toutes les questions liées notamment à la poursuite des contrats, au rachat de tout ou partie d’actifs, la renégociation de dettes.
Références
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Conseil d’un fournisseur d’électricité et de gaz dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire d’un consommateur industriel : déclaration des créances antérieures auprès du mandataire judiciaire et analyse des possibilités de compensation et d’activation de garanties.
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Conseil et représentation d’un opérateur actif sur le marché des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l’encontre d’une contrepartie : déclaration des créances et garanties en application d’un contrat de vente de CEE ; représentation devant le juge-commissaire de la procédure collective et le Tribunal de commerce dans le cadre des procédures contentieuses ayant pour objet la résiliation du contrat de vente, d’une part, et la mise en œuvre par le créancier de ses garanties contractuelles, d’autre part.
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Conseil à des dirigeants d’entreprises en difficulté pour la renégociation de la dette, le choix d’une procédure amiable (conciliation ; mandat ad hoc) ou judiciaire (sauvegarde ; redressement), les négociations avec les créanciers titulaires de sûretés et de garanties personnelles, la préparation d’un plan de continuation.