PPA dans le secteur public – Article de P. Labayle

Patrick Labayle, avocat associé, partage son analyse sur les contrats de vente directs dans le secteur public en France. L’article, écrit avec Cécile Fontaine, cheffe du département des affaires publiques et juridiques de la FNCCR, est publié par Europ’Energies (juin 2024).

En France, les acteurs publics sont incités à recourir à de nouvelles formes d’achat d’énergie. Il s’agit par exemple d’autoconsommation et de contrats de vente directs. Les contrats de vente directs sont aussi nommés Power Purchase Agreements (« PPA »).

L’article traite du nouveau cadre juridique des PPA publics (loi APER). Il aborde les questions pratiques qui se posent lors de la structuration d’un PPA public.

Article disponible sur demande à Europ’Energies : europenergies@europenergies.fr

Patrick Labayle est spécialisé en droit des contrats publics. Il conseille et représente des acteurs publics ou privés dans le cadre de la conduite de projets publics dans des secteurs variés.