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Loi de finances pour 2020 et fiscalité du gaz naturel
Paul Ravetto est l’auteur du mot du juriste de la revue Europ’Energies de janvier 2020 intitulé : « La loi de finances pour 2020 à l’assaut de la rationalisation du...
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Décryptage de la loi Energie Climat
Paul Ravetto présente le 21 novembre 2019 un décryptage de la loi Energie Climat adoptée par le Parlement le 26 septembre, dans le cadre d’une webconference IdealCO (la plateforme...
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Power Purchase Agreement, un cadre législatif inadapté aux collectivités ?
Patrick Labayle-Pabet et Jody Granados sont intervenus lors du groupe d’échanges ADEME/AMORCE du jeudi 19 septembre 2019 sur le sujet « Quels moyens pour la collectivité qui souhaite favoriser les...
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Éclairage sur la notion de ressources d’État
Léo Genty et Rémy Coin sont les auteurs d’un article intitulé « Léo Genty & Rémy Coin – Eclairage sur la notion de ressources d’Etat – EEI n° 8-9 août-septembre...
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Doute sur l’impartialité dans le cadre de l’attribution d’une DSP
Patrick Labayle-Pabet a été cité dans un article intitulé « Réseaux sociaux = doute sur l’impartialité = DSP annulée » publié le 1er août 2019 sur le site achatpublic.info.
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En route pour la variante !
Patrick Labayle-Pabet a été cité dans un article intitulé « En route pour la variante » publié le 24 juillet 2019 sur le site achatpublic.info.
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Ligne de prix non remplie : l’acheteur peut-il compléter ?
Patrick Labayle-Pabet a été cité dans un article intitulé « Ligne de prix non remplie : l’acheteur peut-il compléter ? » publié le 28 juin 2019 sur le site achatpublic.info.
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Offres vertes et autoconsommation
Anne-Laure Proisy et Jody Granados sont modératrices de la table ronde consacrée aux offres vertes et schémas d’autoconsommation lors du Forum Europ’énergies organisé le 23 mai 2019.
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Concours de MOE : l’acheteur peut-il juger le montant de la rémunération ?
Patrick Labayle-Pabet a été cité dans un article intitulé « Concours de MOE : l’acheteur peut-il juger le montant de la rémunération ? » publié le 28 février 2019 sur le...
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Le dépassement du plafond Arenh : enjeux et perspectives
Jody Granados est l’auteur du Mot du juriste de la revue Europ’énergies de décembre 2018 intitulé : « Le dépassement du plafond Arenh : enjeux et perspectives ».
