Urbanisme – Environnement

Le cabinet possède une large compétence en droit de l’urbanisme et de l’environnement, et conseille ses clients sur des problématiques aussi diverses que les régimes des ICPE et des IOTA, l‘autorisation environnementale, les obligations relatives à protection des sites et du patrimoine naturel, les quotas d’émission de gaz à effet de serre, le droit minier ou encore le droit forestier.

Il intervient en particulier dans le cadre des missions suivantes :

• Accompagnement des développeurs en vue de l’obtention et de la sécurisation des autorisations administratives requises, en application du droit de l’urbanisme et de l’environnement, pour la construction et l’exploitation de leurs projets d’installations de production d’énergie (ex. identification des autorisations administratives nécessaires ; analyse de la constructibilité au regard des documents d’urbanisme applicables ; assistance dans la préparation, le dépôt, et l’instruction des demandes d’autorisation et dans les formalités de publicité des autorisations obtenues ; analyse des risques de retrait ou de recours).

• Audit des autorisations administratives obtenues et évaluation des risques associés, dans le cadre du financement ou de l’acquisition d’installations de production.

• Conseil des exploitants en phases de construction, d’exploitation et de post-exploitation, notamment en matière d’exécution, de modification, de prorogation ou de renouvellement des autorisations, de conformité de l’installation, de mise en œuvre des prescriptions environnementales, de démantèlement et de remise en état du site.

• Défense des intérêts des clients dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses, en cas de décisions défavorables de l’administration (ex. refus ou retrait d’autorisation, arrêté de prescriptions complémentaires, sanction administrative) ou de contestation par des tiers des autorisations administratives obtenues.