Participation de Paul Ravetto à un colloque du CoRDiS
« Règler les différends, réguler différement »
Le 27 mars 2024, Paul Ravetto, avocat associé, participe à un colloque du Comité de Règlement des Différends et Sanctions (CoRDiS). Le thème du colloque est : « Régler les différends, réguler différemment ».
Le CoRDiS est un organe dépendant de la Commission de régulation de l’énergie. Le CoRDiS a pour mission de régler les différends portant sur l’accès aux et l’utilisation des réseaux publics d’électricité et de gaz. Cet organe est habilité à sanctionner les manquements au Code de l’énergie.
Une expertise sectorielle en matière contentieuse
Paul Ravetto est avocat associé fondateur du cabinet. Il intervient dans les dossiers appelant la mise en œuvre des dispositions communautaires et nationales relatives à la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz.
Il conseille notamment les producteurs, les fournisseurs et les clients industriels pour leurs contrats d’achat et de vente d’énergie, comme pour les questions d’accès au réseau. Son activité a également une dimension contentieuse. Celle-ci comprend les règlements de différends devant le CoRDiS.