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  • PPA dans le secteur public – Article de P. Labayle

    14/06/24

    Patrick Labayle, avocat associé, partage son analyse sur les contrats de vente directs dans le secteur public en France. L’article, écrit avec Cécile Fontaine, cheffe du département des affaires...

  • Power Purchase Agreement, un cadre législatif inadapté aux collectivités ?

    19/09/19

    Patrick Labayle-Pabet et Jody Granados sont intervenus lors du groupe d’échanges ADEME/AMORCE du jeudi 19 septembre 2019 sur le sujet « Quels moyens pour la collectivité qui souhaite favoriser les...

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