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PPA dans le secteur public – Article de P. Labayle
Patrick Labayle, avocat associé, partage son analyse sur les contrats de vente directs dans le secteur public en France. L’article, écrit avec Cécile Fontaine, cheffe du département des affaires...
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Power Purchase Agreement, un cadre législatif inadapté aux collectivités ?
Patrick Labayle-Pabet et Jody Granados sont intervenus lors du groupe d’échanges ADEME/AMORCE du jeudi 19 septembre 2019 sur le sujet « Quels moyens pour la collectivité qui souhaite favoriser les...