Contrat énergie

Fort de sa pratique dédiée aux secteurs de l’électricité, du gaz et de la chaleur, le cabinet Ravetto Associés intervient sur une grande variété de contrats énergétiques, à différents niveaux.

L’identification du cadre contractuel adéquat, notamment avec le propriétaire foncier ou avec une collectivité pour le développement de moyens de production d’électricité et de réseaux de chaleur : bail emphytéotique, bail à construction, concession domaniale…Dans le cas d’un contrat conclu par une collectivité, le travail d’identification porte également, le cas échéant, sur les règles de publicité et de mise en concurrence à respecter pour désigner l’opérateur.

L’accompagnement du processus contractuel. Pour des personnes publiques ou privées, mise en place de groupements d’achat. Application de règles de publicité et de mise en concurrence pour sélectionner un fournisseur ou un opérateur concernant l’exploitation d’une installation de production d’électricité. Assistance dans la conduite des relations avec le gestionnaire du réseau public de transport ou de distribution en vue de la conclusion de contrats de raccordement ou d’accès au réseau.

La négociation et la rédaction des contrats : contrats de fourniture d’énergie (électricité, gaz, vapeur) dans la relation entre un producteur ou fournisseur et un autre fournisseur ou un consommateur final, sur des durées variables ; contrats associés (tolling, droits de tirage) ; contrats de construction (EPC) ; contrats en cours d’exploitation (O&M, asset management).

L’interprétation des contrats : le cabinet est sollicité au stade de l’exécution des contrats sur l’interprétation de clauses à enjeu susceptibles de constituer une source de litige, sur les arguments pouvant être utilisés par le client pour faire prévaloir sa position vis-à-vis de son cocontractant ainsi que sur la conduite des discussions avec ce dernier.